J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400488A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2004, il est mis fin au détachement de M. Marc Lautré, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de chef des services économiques au Caire ayant compétence sur la zone Proche-Orient, à compter du 31 décembre 2004.

A compter de la même date, M. Lautré est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts en qualité de conservateur des hypothèques pour une durée de cinq ans.